appel de paris
Relaxe confirmée en appel pour le blogueur poursuivi par la mairie de Puteaux
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe du journaliste-blogueur Christophe Grébert, qui était poursuivi en diffamation pour avoir mis en cause sur son site personnel en 2004 la mauvaise gestion de la municipalité UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine).
Jacques Chirac décore Enrico Macias, Pierre Hermé et Laurent Le Mesle
Jacques Chirac a décoré jeudi le chanteur Enrico Macias, le cancérologue David Khayat, le pâtissier Pierre Hermé, le procureur général de la cour d'appel de Paris Laurent Le Mesle ainsi que le journaliste de TF1 François Bachy.
Le journaliste-blogueur attaqué par la mairie de Puteaux plaide la bonne foi
Christophe Grébert, le journaliste-blogueur poursuivi en diffamation pour avoir mis en cause sur son site personnel en 2004 la mauvaise gestion de la municipalité UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), a plaidé la bonne foi mercredi devant la cour d'appel de Paris.
L'interdiction faite à Schivardi d'être "candidat des maires" confirmée en appel
La 14e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé vendredi l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF).
Ecoutes: la cour d'appel accorde un euro de dommages et intérêts à Carole Bouquet
La cour d'appel de Paris a accordé mardi à l'actrice Carole Bouquet un euro de dommages et intérêts pour atteinte à l'intimité de sa vie privée dans l'affaire des écoutes de l'Elysée.