dommages et intérêts
Capital publie le palmarès des indemnités accordées à des célébrités
Le journaliste de TF1 Jean-Pierre Pernaut et sa compagne Nathalie Marquay sont en tête du "palmarès" des dix célébrités ayant obtenu en 2006 le plus de dommages et intérêts à la suite de procès engagés contre des magazines people, selon une enquête du magazine Capital publiée dans sa dernière édition.
Un âne peut braire
Un couple d'habitants d'un village de l'Eure a été débouté d'une demande de dommages et intérêts pour des troubles que lui auraient occasionnés les braiments de l'âne de leur voisine, a-t-on appris vendredi auprès du tribunal d'instance de Bernay.
Ecoutes: la cour d'appel accorde un euro de dommages et intérêts à Carole Bouquet
La cour d'appel de Paris a accordé mardi à l'actrice Carole Bouquet un euro de dommages et intérêts pour atteinte à l'intimité de sa vie privée dans l'affaire des écoutes de l'Elysée.