etats membres
TVA restauration: Bruxelles toujours favorable mais c'est aux 27 de décider
La Commission européenne a rappelé vendredi qu'elle est depuis longtemps favorable à ce que les Etats membres puissent décider librement de fixer les taux de TVA sur des services locaux, comme la restauration, mais que c'est aux 27 de décider à l'unanimité en ce sens.
Les 27 d'accord sur la mise en réseau de leurs casiers judiciaires
27 Etats européens sont parvenus à un accord mercredi sur la mise en réseau électronique de leurs casiers judiciaires, ce qui permettra à un juge d'avoir accès beaucoup plus rapidement à l'ensemble des condamnations prononcées contre un suspect dans d'autres Etats membres.
Commerce: l'UE fait un geste envers les ACP, malgré des réticences
Engagée dans des négociations commerciales tendues avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'UE a fait mardi un geste envers ses anciennes colonies en leur proposant l'accès illimité à son marché, malgré les réticences de certains Etats membres concernant la banane.
Loi UE pour réduire les tarifs des GSM à l'étranger: l'horizon s'éclaircit
Grâce à un compromis décroché de haute lutte entre Etats membres et eurodéputés, les consommateurs européens se sont rapprochés un peu plus mardi d'une loi qui devrait alléger significativement leurs factures de téléphone mobile lors de leurs voyages à l'étranger.
GSM à l'étranger: l'UE veut réduire les factures, mais pas n'importe comment
Depuis deux semaines, Commission et Parlement européens font pression sur les Etats membres afin qu'ils soutiennent une loi réduisant drastiquement les prix des appels mobiles à l'étranger, mais les 27 refusent toute précipitation.