infractions
Peines plancher: le gouvernement frappe encore plus fort que prévu
Le gouvernement a décidé de frapper encore plus fort que prévu contre la récidive en instaurant des peines plancher, y compris pour les mineurs, dès le deuxième passage devant le juge et dès les infractions passibles de trois ans de prison ou plus.
Trois mois d'interdiction de fumer: un bilan globalement positif
Peu d'infractions constatées, explosion des ventes de substituts nicotiniques : la première étape de l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés s'est globalement bien passée.
Interdiction de fumer dans les entreprises: peu de procès-verbaux dressés
Seulement 34 procès-verbaux pour des infractions à l'interdiction de fumer dans les entreprises ont été dressés par l'inspection du travail, entre le 1er février et le 15 mars dans 4.073 entreprises.
Commerce en ligne: hausse sensible des infractions en 2006
Les infractions relevées sur les sites internet marchands en 2006 ont augmenté sensiblement en 2006, avec un taux de 31,52% d'infractions sur les 5.038 contrôles effectués, selon le bilan 2006 du réseau de surveillance de la DGCCRF.