projet de loi
Déficit budgétaire de la France à 39 milliards d'euros en 2006
Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 39 milliards d'euros en 2006, selon les chiffres du projet de loi de règlement du budget communiqués mercredi par le ministère du Budget et des Comptes publics.
France: premier projet de loi économique du gouvernement en conseil des ministres
Le conseil des ministres doit examiner mercredi le projet de loi "en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat", sur lequel le gouvernement compte pour imprimer au pays un "choc de croissance" mais qui a déjà suscité de nombreuses critiques.
Immigration: le projet de loi transmis au Conseil d'Etat, les associations condamnent
Le projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial qui sera discuté cet été au parlement a été présenté mardi au Conseil d'Etat, et a suscité la condamnation des associations qui dénoncent une remise en cause du droit à vivre en famille.
Avant-projet loi heures sup' et emploi salarié au menu de la semaine sociale française
Des consultations dans les caisses de Sécu sur l'avant-projet de loi sur les heures supplémentaires, les chiffres de l'emploi salarié au 1er trimestre et quelques conflits marqueront une semaine sociale peu chargée dans l'attente du deuxième tour des élections législatives.
Etats-Unis: la réforme sur l'immigration enterrée
Le projet de loi sur l'immigration visant à régulariser quelque 12 millions de clandestins aux Etats-Unis a été retiré de l'ordre du jour au Sénat, une décision enterrant de facto ce qui avait été présentée comme la plus importante réforme de l'immigration en près de 20 ans aux Etats-Unis.